Le SPAM (courrier électronique indésirable à caractère commercial envoyé en masse), devenu courant aujourd'hui, peut être dénoncé. La loi règlemente les cas où une propection commerciale est possible, et les courriers publicitaires n'entrant pas dans ces cas sont du spam, interdit par la loi. Voici plus d'informations sur la loi et les possibilités de porter plainte (informations issues de la Cnil).
1. Les propositions commerciales : à quelles conditions ?
Selon la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 (qui s'applique également aux sites web), il est possible d'envoyer des propositions commerciales à toute personne avec qui on a été en contact direct, à condition qu'elle ait été informée de son droit d'opposition à en recevoir.
Si l'internaute en a été informé, il est possible de céder ces informations. L'internaute peut toutefois s'y opposer.
Une directive européenne du 24 octobre 1995 précise qu'il ne peut y avoir prospection ou exploitation de données personnelles sans consentement.
2. Comment porter plainte et auprès de qui ?
Par mail, au propriétaire du serveur SMTP d'émission (cf Comment décoder le header (entête) d'un e-mail), à l'hébergeur du site spammeur, àvotre fournisseur d'accès à Internet, en transférant le spam avec copie de l'entête complet. Il ne pourra agir que si son serveur a été utilisé pour le spam.
Auprès des autorités judiciaires : en vous rendant au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile pour déposer plainte (avec une copie de l'entête du spam), ou par courrier directement au Tribunal de Grande Instance de votre domicile, à l'attention du Procureur de la République. Sachez qu'un officier de police judiciaire est dans l'obligation d'enregistrer une plainte et de la transmettre au Procureur, qui décidera des suites.
Auprès de la CNIL, par voie postale, avec copie du spam et de son entête, et les démarches déjà entreprises.
Auprès des organismes spécialisés dans la lutte contre le spam (cf les Liens utiles sur le site de la CNIL).
Vous pouvez également contacter le spammeur pour lui indiquer votre opposition à la réception de propositions commerciales, à l'aide d'une adresse tierce dite poubelle. Je vous déconseille toutefois cette option. Il est peu probable qu'un spammeur tienne compte de votre opposition. De plus, il vous faudrait dévoiler votre véritable adresse pour qu'elle soit retirée de la liste par le spammeur, ce qui confirmerait son existence.
3. Les spammeurs professionnels
Certains spammeurs sont en effet des professionnels.
Ils possèdent leurs propres serveurs pour la récupération des adresses et l'envoi des spams, et vendent leurs services.
Certains spams reviennent fréquemment.
Afin de dénoncer ces spams répétitifs et faire condamner leurs émetteurs, il peut être utile de conserver les spams que vous recevez dans un dossier prévu à cet effet.
Si vous recevez régulièrement un même spam, il est alors recommandé de porter plainte auprès des autorités (cf deuxième point de cet article) ou de la CNIL, seul organisme en mesure d'assigner les responsables devant la Justice.
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visualisations. Dernière modification le 01-01-1970 01:00:00
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